Mentions légales

Introduction

Bienvenue sur Ontex.com (« le site »).  Ces mentions légales régissent l'utilisation du site par chaque visiteur (« le visiteur »).  En utilisant le site, le visiteur accepte d'être lié par ces mentions légales et s'engage à les respecter.

Ontex se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et pour quelque motif que ce soit.  Les mentions légales révisées régiront l'utilisation du site à compter de la date de publication des mentions légales révisées sur le site.  Les visiteurs doivent régulièrement consulter les mentions légales de manière à prendre connaissance de la dernière version.

Le site contient des parties accessibles à tous les visiteurs et certaines parties protégées par un mot de passe. Les présentes mentions légales s'appliquent aussi bien aux parties libres d'accès du site qu'aux parties protégées par un mot de passe.

Conditions d'utilisation

Chaque visiteur peut consulter ce site, copier ou stocker des éléments et informations du site et imprimer des pages du site à des fins professionnelles internes ou pour un usage personnel non commercial.  Aucune partie du site ne peut être copiée, adaptée, traduite, republiée, affichée, faire l'objet de l'octroi d'une licence, ni être reproduite ou transmise, sous quelque forme que ce soit, ou par un quelconque moyen électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l'accord écrit préalable d'Ontex.  Aucun droit, titre ou intérêt sur le site n'est transféré au visiteur, à l'exception du droit limité d'utiliser le site selon les conditions énoncées expressément dans les présentes.

Il est interdit d'utiliser le site d'une manière occasionnant, ou pouvant occasionner, des dommages au site, ou perturber la disponibilité ou l'accessibilité du site, ou de toute autre manière illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible ou en lien avec des visées ou activités illicites, illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Il est interdit d'utiliser le site à quelque fin que ce soit liée à des activités de marketing ou de collecte systématique ou automatisée (incluant, sans pour autant s'y limiter, le scraping, l'exploration ou l'extraction de données et la collecte de données) sur le site ou en lien avec le site, sans l'accord écrit préalable d'Ontex.

Droits de propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble des textes, mises en page, illustrations, photos, films, graphiques et autres éléments du site (« le contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur.  Ontex accorde uniquement une licence mondiale non exclusive, révocable et libre de droits, pour l'utilisation du site et du contenu aux conditions énoncées expressément dans les conditions d'utilisation.  Ontex se réserve tous les autres droits sur le site et le contenu.

Les appellations commerciales, marques et noms de domaine du site, déposés ou non, y compris le logo et le nom d'Ontex, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces appellations commerciales, marques et noms de domaine nécessite l'accord écrit préalable d'Ontex.

En cas de violation de tout droit de propriété intellectuelle, le versement de dommages-intérêts ne sera pas forcément considéré comme un dédommagement suffisant.  Outre les droits et recours à la disposition d'Ontex, Ontex sera fondé à demander des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires sous forme d'injonction ou autre.

Le visiteur qui prend connaissance d'une quelconque utilisation du site ou du contenu portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, doit immédiatement en informer Ontex en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Le visiteur qui prend connaissance de la présence sur le site d'un quelconque contenu qu’il estime violer ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, doit immédiatement en informer Ontex en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Garanties limitées

Le présent site, le contenu ainsi que les produits et services disponibles par le biais du site, sont proposés « tels quels », sans aucune affirmation ni garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Ontex, toutes ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs démentent expressément toutes les affirmations et garanties de quelque nature que ce soit, qu'elles soient explicites, implicites ou légales, en rapport avec le site et le contenu.

Bien que le plus grand soin ait été apporté à la vérification et à l'actualisation des informations du site, Ontex ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'omissions.  Sans aucune limitation, Ontex, toutes ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs démentent expressément toutes les affirmations et garanties (i) de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, (ii) de titre de propriété et d'absence de contrefaçon, (iii) en ce qui concerne la sécurité du site, du contenu ou des systèmes, (iv) d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, de pertinence ou de fiabilité du contenu ou (v) du fonctionnement sans erreur, sans interruption ou sans virus du site.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Ontex, toutes ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs ne pourront être tenus responsables en cas de pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires ou consécutifs, incluant la perte de gains, de recettes, d'économies, de données ou de clientèle, résultant d'une quelconque manière de l'utilisation ou de la résiliation du droit du visiteur d’utiliser le site, le contenu ou en rapport avec les produits ou services disponibles par le biais du site.

Toutes les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi, que la responsabilité présumée soit basée sur un manquement contractuel, une négligence ou autre délit civil, une responsabilité stricte ou tout autre base.

Dédommagement

Chaque visiteur s'engage à dédommager et à couvrir en permanence Ontex, toutes ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs en cas de pertes, de dommages, de dépens, de responsabilités et de frais, y compris, sans limitation, les frais de justice et tout autre montant payé par Ontex à un tiers pour régler une réclamation ou un litige sur les recommandations de conseillers juridiques, engagés ou subis par Ontex du fait du non-respect par le visiteur de l'une quelconque des conditions énoncées dans les présentes, ou résultant d'une allégation selon laquelle le visiteur n'aurait pas respecté l'une des conditions énoncées dans les présentes.

Hyperliens et références

Les liens vers le site sont interdits sans l’accord écrit préalable d'Ontex.

Le site contient des hyperliens vers d'autres sites et des références à d'autres sources d'informations.  Ces sites tiers et les informations qu'ils contiennent sont indiqués au visiteur uniquement parce qu’ils sont susceptibles de l'intéresser et de lui être utiles.  Ontex ne soutient pas nécessairement le tiers et n’approuve pas nécessairement le contenu de son site.  Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Ontex décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation d’une quelconque information de ces sites ou d'autres informations auxquelles le site fait référence.

Intégralité de l'accord

Les présentes mentions légales constituent l'intégralité de l'entente entre Ontex et le visiteur, et annulent et remplacent l'ensemble des accords antérieurs concernant l'utilisation du site.

Divisibilité

Si une quelconque clause des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les clauses restantes n'en seraient pas affectées et seraient valables et applicables dans toute la mesure autorisée par le droit applicable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge et seront interprétées conformément au droit belge, et les tribunaux de Bruxelles, en Belgique, auront compétence exclusive en cas de litige lié aux présentes mentions légales.

Coordonnées 

Veuillez adresser vos questions et vos commentaires concernant l'utilisation de ce site à Ontex Group, Korte Keppestraat 21, 9320 Aalst-Erembodegem (Belgique) ou sur ontexinternational@ontexglobal.com.